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2. Propriété intellectuelle

Le présent accord ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle d'Iguane Solutions ou de tiers à votre bénéfice. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à ces propriétés demeurent (entre les parties) la propriété exclusive d'Iguane Solutions. Le logo Iguane Solutions, ainsi que toutes les marques, marques de service, éléments graphiques et logos utilisés en relation avec ig1.com sont des marques déposées ou enregistrées d'Iguane Solutions ou de ses concédants de licence.

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3. Résiliation

Iguane Solutions peut résilier votre accès à tout ou partie du site à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

Si vous souhaitez résilier le présent accord, il vous suffit de cesser d'utiliser le site. Toutes les dispositions du présent accord qui, par nature, doivent survivre à la résiliation survivront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

4. Limitation de responsabilité

En aucun cas Iguane Solutions, ses fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables, au titre du présent accord, en vertu de toute théorie contractuelle, de négligence, de responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique ou d'équité, pour : (i) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif ; (ii) le coût d'acquisition de produits ou services de substitution.

5. Déclarations et garanties générales

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du site sera conforme au présent accord et à toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toute loi ou réglementation locale de votre pays, état, ville ou autre entité gouvernementale, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, ainsi que toutes les lois applicables relatives à la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou le pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre utilisation du site ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Iguane Solutions, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toute réclamation et tous frais, y compris les honoraires d'avocats, découlant de votre utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation du présent accord.

7. Dispositions diverses

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre Iguane Solutions et vous concernant l'objet des présentes, et ne peut être modifié que par la publication par Iguane Solutions d'une version révisée. Sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement, le présent accord et tout accès ou utilisation du site seront régis par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et le tribunal compétent pour tout litige sera celui de Paris, France.

Les demandes de mesures conservatoires ou d'injonction, ainsi que les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle, peuvent être portés devant tout tribunal compétent sans dépôt de caution. L'arbitrage aura lieu à Paris, France, en langue française, et la décision arbitrale pourra être exécutée par tout tribunal compétent. La partie qui obtient gain de cause dans toute action ou procédure visant à faire respecter le présent accord aura droit au remboursement de ses frais et honoraires d'avocats.

Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à refléter l'intention initiale des parties, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à une condition du présent accord ou à une violation de celui-ci, dans un cas donné, ne vaudra pas renonciation à cette condition ou à toute violation ultérieure. Vous pouvez céder vos droits au titre du présent accord à toute partie qui accepte d'être liée par ses conditions ; Iguane Solutions peut céder ses droits au titre du présent accord sans condition. Le présent accord lie les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés.