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1. Violation des droits d'auteur

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Iguana Solutions répondra à toutes ces notifications, y compris, si nécessaire ou approprié, en supprimant le matériel en infraction ou en désactivant tous les liens vers le matériel en infraction.

2. Propriété intellectuelle

Le présent accord ne transfère pas d'Iguana Solutions à vous la propriété intellectuelle d'Iguana Solutions ou d'un tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) la propriété exclusive d'Iguana Solutions. Le logo d'Iguana Solutions et toutes les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec Iguanaworldwide.com ou le site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées d'Iguana Solutions ou des concédants de licence d'Iguana Solutions.

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3. Résiliation

Iguana Solutions peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du site Web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

Si vous souhaitez résilier le présent accord, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le site web. Toutes les dispositions du présent accord qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

4. Limitation de la responsabilité

En aucun cas Iguana Solutions, ou ses fournisseurs ou concédants de licence, ne seront responsables, en ce qui concerne l'objet du présent accord, d'un contrat, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou d'une autre théorie juridique ou équitable pour : (i) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif ; (ii) le coût de l'approvisionnement en produits ou services de substitution.

5. Déclaration et garantie générales

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du site web sera strictement conforme au présent accord et à toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toute loi ou réglementation locale dans votre pays, état, ville ou autre zone gouvernementale, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, et y compris toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre utilisation du site web n'enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d'aucune tierce partie.

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Iguana Solutions, ses contractants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, en cas de réclamations et de dépenses, y compris les honoraires d'avocat, résultant de votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, de votre violation du présent accord.

7. Divers

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre Iguana Solutions et vous concernant l'objet des présentes, et il ne peut être modifié que par la publication par Iguana Solutions d'une version révisée. Sauf dans la mesure où la loi applicable, le cas échéant, en dispose autrement, le présent accord, tout accès au site Web ou son utilisation seront régis par les lois françaises, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois, et les tribunaux situés à Paris, en France, seront le lieu approprié pour tout litige découlant de ces dispositions ou s'y rapportant. Les demandes d'injonction ou de réparation équitable ou les réclamations concernant les droits de propriété intellectuelle peuvent être portées devant tout tribunal compétent sans dépôt de caution. L'arbitrage aura lieu à Paris, en France, en langue française, et la décision arbitrale pourra être exécutée devant n'importe quel tribunal. La partie gagnante dans toute action ou procédure visant à faire appliquer le présent accord a droit aux frais et honoraires d'avocat.

Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter l'intention initiale des parties, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à l'un des termes ou conditions du présent accord ou à toute violation de ceux-ci, dans un cas donné, ne constitue pas une renonciation à ce terme ou à cette condition ou à toute violation ultérieure de ceux-ci. Vous pouvez céder vos droits en vertu du présent accord à toute partie qui consent à ses conditions et accepte d'être liée par celles-ci ; Iguana Solutions peut céder ses droits en vertu du présent accord sans condition. Le présent accord lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés et s'applique à leur profit.

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